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Conditions d'utilisation - Le 75 Restaurant

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d'assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits - dans le magasin pouvant vous livrer ou dans celui de votre choix si vous passez retirer votre commande - vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement dans les zones définies par le restaurant dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont compris entre 45 minutes et 75 minutes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.LE 75 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site le75restaurant. comumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du restaurant LE 75 qui l'aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande ou portera sa réclamation à l’adresse mail suivante :  info@le75dijon.com
A défaut de règlement amiable du litige, les tribunaux français d'Instance seront seuls compétents.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Le 75 Restaurant s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par LE 75 ainsi que sur vos droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Le site www.le75restaurant.com  (ci-après désigné « le Site ») ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site et, notamment lors de la création de compte pour pouvoir passer une commande, l’utilisateur pourra être amené à communiquer des données personnelles qu’il devra renseigner lorsqu’il utilise les services et remplit les formulaires correspondants. Ces donnéescommuniquées ne sont utilisées qu'aux seules fins de vous permettre d'utiliser les services proposés par Le Palmier. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Par ailleurs, pour pouvoir accéder à son compte, l’utilisateur doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe. Afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque connexion, Le Palmier a mis en place un système qui permet, en utilisant la technique des cookies, de mémoriser les identifiant et mot de passe de l’utilisateur pendant trente (30) jours. Si l’utilisateur ne souhaite pas être reconnu par le système, il peut à tout moment décocher la case « se souvenir de moi ». Si l’utilisateur décoche la case, il devra alors, lorsqu’il se reconnectera à son compte, à nouveau s’identifier.

Le 75 lors de l’utilisation des services ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre accord préalable et express. Vous êtes, toutefois, informé qu'elles pourront être divulguées, sans votre autorisation, en application d’une loi, d'un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour Le Palmier afin de préserver ses droits et intérêts.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de textes installés sur votre navigateur Internet lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin :

- d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site nous permettant ainsi de réaliser des études pour en améliorer le contenu ;

- de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d'affichage de votre terminal) et d'en tenir compte lors de vos visites sur notre Site selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;

- de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ou à des produits ou des services que vous avez choisis sur notre Site (contenu d'un panier de commande, accès à votre compte, etc) ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre Site après un certain laps de temps ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, sur la base des identifiants ou des données personnelles que vous nous avez antérieurement confiées.

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de votre navigateur Internet. Vous pourrez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Dans ce cas, vous pouvez voir la consultation de certaines rubriques du Site détériorée. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

 Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

a)  Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

 b) si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

 c)       si vous utilisez le navigateur Safari

Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

d)      si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/en-savoir-plus/

Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

Nous sommes susceptibles d'inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités du Site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de l’Application, tels que les boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation du Site, du seul fait que vous disposez d'un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

2. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, de droits d'accès, de modification, et d’opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité par courrier électronique à l’adresse info@le75dijon.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 

LE 75 – 75/79 Boulevard Pascal 21000 Dijon

Societe Unipersonnelle par Action simplifié au capital de 25 000 € - immatriculé au RCS de Dijon sous le numero SIRET 803 022 342 000 15


Le quartier Junot a bien changé. Anciennement une caserne, il a fait place aux habitations et aux commerces de proximité.
Parmi eux, ce restaurant aux tarifs avantageux où l'on peut manger rapidement et à notre faim. Au menu, une sélection de pizzas,
de burgers dont certains sont très gourmands comme le chèvre-miel, des pâtes, des risottos, des viandes et des grillades.
L'avantage, c'est que l'on peut manger sur place ou commander en ligne et se faire livrer à domicile pour manger rapidement un plat tout prêt.